A hut of bricks and in the background trees.
Mali and Sahel region

Cadre Juridique Applicable aux Violences Intercommunautaires au Mali

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Les violences intercommunautaires sont devenues récurrentes au Mali depuis quelques années. Les évènements violents et les morts liés à ces violences se sont multipliés en 2019, en particulier au centre du pays.

En plus de constituer des violations des droits de l’homme et/ou du droit malien, ces violences intercommunautaires pourraient aussi être couvertes et interdites par le Droit International Humanitaire (DIH).

Cette note juridique clarifie le droit applicable aux violences intercommunautaires. La question de savoir quel est le cadre juridique applicable à ces violences est surtout pertinente dans le cadre d’éventuelles poursuites judiciaires. En effet, les violences intercommunautaires pourraient être poursuivies par les tribunaux maliens, étrangers ou internationaux en tant que crimes internationaux (crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crimes de génocide) sous réserve qu’elles remplissent les définitions juridiques correspondantes.